La loi des Tribunaux d’Emploi numérotée 7036 introduisant le procédé de la médiation en vue du règlement des litiges entre un employeur et un salarié vient d’être acceptée et adoptée par le Conseil Général de l’Assemblée Nationale de Turquie en … LIRE LA SUITE
L’augmentation de la population urbaine ainsi que la demande des nouveaux logements pour les habitants créent la nécessité d’agrandir les villes. La plupart des villes en Turquie ont été initialement formées sans suivre d’études territoriales ou des plans d’urbanisme, de … LIRE LA SUITE
Introduction Le droit turc, comme le droit Français, a vocation à protéger les employés. Par conséquent, les sociétés doivent prévoir, prévenir les contentieux et évaluer au mieux les risques juridiques. Cette protection se traduit : – par des règles d’application … LIRE LA SUITE
Le Code du Travail turc prévoit que l’employeur peut signer un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) avec le salarié. Le contrat à durée déterminée (CDD) prend fin automatiquement des lors que celui-ci arrive à son terme. Concernant … LIRE LA SUITE
Création d’une Entreprise Par Les Étrangers en Turquie Les étrangers ont la possibilité de créer une société sur le territoire sous différentes formes en fonction du capital et de la taille de l’affaire. Pour les personnes souhaitant avoir le moins … LIRE LA SUITE
1) Présentation générale Les dispositions concernant l’acquisition de biens immobiliers en Turquie par des personnes de nationalité étrangère ont été réglementées, en vertu de la loi numéro 2644 du Registre Foncier. En outre, la loi numéro 2565 interdit l’acquisition à … LIRE LA SUITE
