Dans un contexte où le patrimoine intellectuel constitue l’un des premiers ressorts du développement économique tant sur le plan technologique que sur celui de la communication, les entreprises se doivent de développer, préserver et défendre leur patrimoine intellectuel. Quatre matières prioritaires s’imposent à tous les acteurs du marché :
- S’assurer de la propriété des créations artistiques et technologiques réalisées par les prestataires et les salariés
- Garantir leur protection
- Construire des schémas contractuels d’exploitation juridiquement et fiscalement sécurisés
- Faire face à la contrefaçon et aux actes de concurrence déloyale et parasitaire
Nos avocats experts et spécialisés avec une formation internationale sur la propriété intellectuelle, permet de comprendre votre culture et vos affaires. Nous avons une approche interdisciplinaire et orientation sectorielle, nous nous efforçons de protéger et d’étendre vos droits de propriété intellectuelle.
Nos spécialistes de la propriété intellectuelle offrent une gamme complète de services, y compris contentieux civil et pénal, arbitrage, médiation et conseil sur tous les aspects des droits de propriété intellectuelle, y compris les marques, brevets, dessins industriels, contrefaçons, modèles d’utilité, les indications géographiques, noms de domaine, les secrets commerciaux et autres.
Nous conseillons nos clients dans les domaines principaux suivants :
- Droits d’auteur et droits voisins
- Droit des bases de données
- Droit de la publicité
- Droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaine, des brevets
- Droit de la concurrence déloyale et comportement parasitaire
Nous proposons un service complet de :
- Dépôt et de surveillance des marques et dessins et modèles : recherches et analyses d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, procédures d’opposition
- Analyse de la situation juridique, conseils et consultations relatifs à toute problématique ayant trait à des droits de propriété intellectuelle
- Rédaction et négociation de contrats de licence, de cession, de coexistence
- Audits du patrimoine intellectuel de l’entreprise
- Assistance et représentation en matière de contentieux de la propriété intellectuelle devant les juridictions civiles, commerciales et pénales (saisies contrefaçon, actions en contrefaçon, mesures d’interdiction provisoire…)
- Assistance et représentation en matière de contentieux de la concurrence déloyale et parasitaire, de la publicité et plus généralement de la responsabilité délictuelle ou contractuelle liée à ces domaines
