L’augmentation de la population urbaine ainsi que la demande des nouveaux logements pour les habitants créent la nécessité d’agrandir les villes. La plupart des villes en Turquie ont été initialement formées sans suivre d’études territoriales ou des plans d’urbanisme, de ce fait, elles constituent des exemples d’urbanisations irrégulières voir anarchiques. La Turquie par sa situation géographique, est traversée d’Est en Ouest par un réseau de failles sismiques coulissantes, les matériaux utilisés pour la construction des bâtiments sont de mauvaises qualités , le risque de garder les bâtiments tels qu’ils sont peut entrainer un risque majeur et fatal dans un futur proche. Les municipalités et les institutions gouvernementales développent des projets afin de minimiser ce risque et de créer des villes plus sûres, vivables et modernes. La transformation urbaine est l’exemple le plus marquant de cet idéal.
I. Quel est le But de la Transformation Urbaine ?
L’objectif ultime de la transformation urbaine est une prise de conscience afin de préserver les pertes humaines et de protéger la propriété ceci afin d’être prêt lors d’un futur désastre. Transformer les villes et l’environnement où la santé, la sécurité et l’ordre public seraient établi d’une façon permanente. Ainsi, non seulement les structures seraient fortifiés mais également l’environnement serait réhabilité. L’article 1 du code sur la Transformation des Terrains sous Risque de Désastre indique la raison de ce projet comme « dans les endroits identifié étant risque de désastre et dans les autres endroits où se trouvent des bâtiments qui portent des risques, définir les endroits de vie compatibles avec les critères de science, d’arts et des standards afin de les améliorer et de les renouveler. » Quand le plan de transformation urbaine est réalisé, le but de ce travail doit être déterminé. Ces buts peuvent être cités comme:
a. l’amélioration de l’urbain et de l’embellir
b. la protection de la propriété culturelle et historique de l’urbain
c. la protection de l’urbain contre les désastres
II. Les Formes d’application à Suivre pendant la planification
Il existe plusieurs formes d’application dont les plus importants peuvent être cités comme le réaménagement, la réhabilitation, l’intégration et la revitalisation.
Le but de ces applications est d’exécuter les stratégies qui sont visées afin d’empêcher l’expansion urbaine inutile et le fait de créer les occasions pour utiliser les endroits urbains d’une meilleure façon. En l’exécutant, une approche concernant le développement économique et l’amélioration de la qualité de la vie et de l’assistance sociale doit être respectée.
Il ne faut pas oublier que, les objectives des projets de transformation urbaine ne sont pas seulement la réhabilitation, le renforcement et l’embellissement des bâtiments des titulaires, mais il existe aussi d’autres objectifs comme la régulation de l’environnement, créer de meilleurs cadres urbains, plus sains et plus sûrs. Par conséquent, les municipalités et les administrations sont obligées de donner des aides financières selon la loi, à tous les propriétaires de droits réels dont les bâtiments sont dans le cadre du projet de transformation urbaine. Ces droits sont conférés par le code de la Transformation des Terrains Dans le Risque de Désastre numéroté 6306.
III. Le processus de mise en œuvre du Projet
Depuis le début du projet de la transformation urbaine, un strict processus de poursuite commence entre les propriétaires et les entrepreneurs en construction des futurs appartements et immeubles. Ici, il existe quelques points à prendre en considération pour les propriétaires d’appartement ; s’ils font faire ces transactions a un entrepreneur, ils doivent choisir leur entrepreneur attentivement et ils doivent demander à leurs entrepreneurs de préparer les plans/projets le plus conforme selon leurs souhaits, avantages communs et intérêts. Si nécessaire, ils doivent mettre en concurrence et négocier avec plus d’un entrepreneur avant de choisir celui qui sera le plus approprié.
Si on examine le processus étape par étape;
a. Le projet architectural doit être obtenu auprès du conseil d’administration d’Enregistrement de Terrain et de Développement de La ville, si celui-ci est disponible,
b. Après cette étape, un processus d’entente débute entre les propriétaires et les entrepreneurs. Les propriétaires de l’immeuble doivent décider à l’unanimité et choisir l’entrepreneur la nouvelle taille de plat, les matériaux à utiliser, la durée de construction etc…Si l’unanimité ne peut pas être obtenu dans un premier temps, 2/3 des votes des propriétaires de bâtiments est suffisant pour déterminer l’entrepreneur.
c. Ensuite, pour obtenir un rapport de détection de structure risquée, il faut faire appel au ministre de l’environnement et d’urbanisation. La détection de la structure risquée est faite par les propriétaires ou par leurs représentants légaux à leurs propres frais. Il n’est pas nécessaire d’avoir la décision des propriétaires du bâtiment. Un des propriétaire peut représenter et recevoir le ministre de l’environnement et d’urbanisation . Si la détection n’est pas faite par les propriétaires, le ministère ou l’administration peuvent découvrir la structure par eux-mêmes.
d. Le résultat du rapport de détection est transmis à l’autorité compétente.
e. Après cette étape, le processus de destruction ne peut excéder plus de 60 jours ce processus est annoncé aux propriétaires. L’objection au rapport de détection est possible et peut être faite par les propriétaires. Cette objection doit être soumise dans les 15 jours suivant l’annonce.
f. Pendant 60 jours, il y aura coupure d’énergie (l’électricité, l’eau et le gaz )
g. ceci peut être prolongé de 30 jours par le ministère.
h. Pendant ce temps, on commence a évacué l’immeuble. Le permis de démolition est délivré dans les 6 jours après avoir constaté la coupure des énergies .
i. Les parts appartenant aux propriétaires ayant votées contre le projet peuvent être vendues aux autres propriétaires par une vente aux enchères.
j. La démolition est faite.
k. La nouvelle structure est réalisée selon la décision des propriétaires et les entrepreneurs.
l. La construction commence après l’obtention du permis du ministère.
m. Après la fin de la construction, le permis d’occupation est délivré par le ministère pour le nouveau bâtiment.
IV. Soutien Financier pour Les Propriétaires et pour Les Locataires
Il existe des soutiens financiers en faveur des propriétaires dont les bâtiments sont dans le cadre du projet de la transformation urbaine. Le processus de reconstruction des structures risquées, basé sur la sécurité des propriétaires et de communauté de vie doit être mise en œuvre sans pendre du temps. Pendant ce temps, l’objectif est de réduire la victimisation des propriétaires. À ce propos, l’administration fournit un soutien financier aux propriétaires.
a. Si vous êtes locataire;
L’administration fournit deux différents soutiens financiers aux locataires qui vivent dans ces bâtiments depuis un ou plus qu’un an ; en fournissant l’aide non-remboursable aux frais de déménagement et dans le cas où le locataire ferait l’acquisition de nouvel appartement, il existe des aides de la part de l’administration comme la réduction des intérêts pour l’emprunt-logement jusqu’à concurrence de 100.000 TL.
b. Si vous êtes un titulaire de droit réel;
Pendant la période de reconstruction de votre bien immobilier, une allocation de 18 mois vous est reversé en compensation des loyers et dans le cas d’une acquisition d’un logement d’un bien immobilier, la réduction des intérêts pour l’emprunt-logement est de 100.000 TL.
Il est important de rappeler, que les locataires et les propriétaires, doivent quitter l’appartement, transférer leur certificat de résidence à leurs nouvelles adresses temporaires immédiatement pour obtenir le permis de démolition. Celui-ci est nécessaire pour démolir le bâtiment risqué et de bénéficier des aides financières qui sont donnés par le gouvernement aux propriétaires et aux locataires. Dans le cas contraire, l’évacuation s’effectuera, par la répression, après le délai supplémentaire concédé mis en place.
Comme on le voit, les municipalités et les gouvernements locaux subventionnent les citadins pour l’impulsion de la transformation urbaine. Ces supports visent à réduire le nombre des structures risqués dans l’urbain et à réglementer l’urbanisation afin d’obtenir des plans de villes décents. Les citoyens sont également invités à coopérer avec le gouvernement afin de permettre l’implication de leurs bâtiments risquées et insalubres dans les plans de transformation urbaine sans délai. Ainsi, suite à l’achèvement de ce projet, le nombre des bâtiments risquées qui sont la raison des pertes humaines lors des différents tremblement de terre ; les constructions seront plus sûres pour les citoyens.
