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CONTENTIEUX

Notre équipe de contentieux commercial d’ANIL & Antonetti regroupe l’ensemble des avocats spécialisés dans les litiges relevant principalement du droit des affaires. Les membres de cette équipe interviennent soit comme conseils dans la prévention des risques de conflits ou dans la phase de précontentieux pour préparer le conflit, soit pour diligenter des procédures judiciaires.

La parfaite maîtrise des règles de procédure civile, commerciale, pénale et administrative notamment en matière de mesures conservatoires et de voies d’exécution permet aux avocats de l’équipe Contentieux commercial d’identifier la procédure la plus adaptée aux intérêts de leurs clients individuels ou entreprises de manière à obtenir un titre exécutoire et le recouvrement des sommes dues ou des mesures efficaces pour réparer toute atteinte à leurs droits. Cette volonté de mettre en œuvre tous les moyens judiciaires pour assister ou défendre un client n’empêche pas les avocats de l’équipe de rechercher, quand cela s’avère judicieux, un accord amiable et ce, à tout moment du litige.

L’équipe couvre l’ensemble des litiges relatifs à la vie des affaires et bénéficie dans certains cas des apports de compétence d’autres spécialistes du cabinet, notamment en matière d’arbitrage, de procédure collective, de risques industriels et d’assurances, de droit des sociétés, de droit immobilier et de droit fiscal. En outre, leur connaissance approfondie des mécanismes de droit national et international privé permet aux avocats de l’équipe d’élaborer et de mettre en œuvre, le cas échéant, des stratégies contentieuses transnationales.

Nous traitons souvent des litiges d’entreprise complexes découlant de l’assemblée générale ou du conseil d’administration, les droits des associés, les options, les droits des minorités, la conduite professionnelle, les responsabilités des membres du conseil d’administration et des directeurs et des cas similaires mais également les relations commerciales tels que les contrats de vente et d’achat, des contrats de distributeurs, de franchise.

Nous intervenons dans les domaines suivants:

  • Litiges commerciaux
  • Litiges des sociétés
  • Antitrust et la concurrence
  • Propriété intellectuelle
  • L’immobilier et la construction
  • Droit administratif et public
  • Douanes et le commerce international
  • Droit fiscal
  • Conflits de travail
  • Protection des consommateurs
  • Droit de la famille
  • Droit successoral
  • Matières pénales